Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique (Personnes physiques)

Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d'impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.

Dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique (Personnes morales)

La réduction d'impôt accordée à l'entreprise vient en soustraction du montant d'impôt dû lors de l'année du don. Peu importe que l'entreprise soit soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR).

Le taux de la réduction varie en fonction de l'organisme bénéficiaire du don.

Cas général

L'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale à l'un des montants suivants :

60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €
40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €

Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 %du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.

Lorsque le plafond est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d'éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.

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